Site web : www.mjb-immobilier.fr/
Source : https://www.mjb-immobilier.fr/les-etapes-essentielles-pour-obtenir-un-titre-de-propriete/
Le service de publicité foncière joue un rôle central dans ce processus d'enregistrement. Les formalités à la conservation des hypothèques La publication du titre au service de publicité foncière constitue une étape fondamentale.
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Le notaire conserve l'acte authentique durant 100 ans, garantissant ainsi la possibilité d'obtenir une copie sur cette période. La résolution des litiges successoraux Dans le cadre d'une succession, l'attestation de propriété établit les droits des héritiers sur le bien immobilier.